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D-2, r. 2 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Montréal

Article 7.10
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Texte complet
7.10. Lorsqu’un salarié est absent de son travail pour cause d’accident, de maladie ou en congé de maternité, il n’est pas réputé être en congé annuel.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 6, a. 7.10; D. 1478-82, a. 3.
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